Comment travaillent les équipes à l’origine de l’arrêté sécheresse de la préfecture de Loire-Atlantique ? Comment sont prises les décisions d’accorder ou non une dérogation ? Quelques éléments de réponse.
Les arrêtés spéciaux sont de plus en plus fréquents. Expliquons comment cela fonctionne.
Sommaire
Qui prend les décisions concernant les arrêtés sécheresse ?
C’est la préfecture de chaque département. En Loire-Atlantique, la décision est prise sur la base d’un arrêté-cadre sécheresse. C’est un document qui fixe les niveaux d’alerte et les règles de fonctionnement à respecter, mis à jour le 8.
Pour l’élaborer, des représentants de l’Office français de la biodiversité ainsi que de la Direction de l’Office français de la biodiversité, des syndicats d’eau et des associations environnementales sont réunis autour d’une même table. Pauline Sainte explique : « Les résultats ne plaisent pas à tout le monde, et c’est la forme la plus consensuelle qui reste. » Les seuils seront actualisés au fur et à mesure de l’avancée des connaissances.
Comment placer un territoire en alerte, ou en crise ?
La décision-cadre définit des zones de gestion. En d’autres termes, elle établit des zones géographiques qui correspondent à un point spécifique où les cours d’eau peuvent être mesurés.
En combinant les données de plusieurs points de mesure dans un bassin, différents seuils peuvent alors être déterminés : niveau de vigilance, niveau d’alerte, niveau d’alerte renforcée et crise.
Qui peut demander des dérogations et quelles sont les conditions de leur acceptation ?
En 2022, de nombreuses personnes nous ont demandé de remplir leurs piscines privées. Pauline Sainte souligne que « ce n’est pas du tout une priorité ». Les dérogations pour les stations de lavage ont également été refusées.
Les agriculteurs en crise ont demandé cette année des dérogations aux restrictions sur les bassins versants (et les eaux de surface) pour continuer à irriguer les terres cultivées situées à proximité des bassins versants.
En outre, l’irrigation des grandes plantes ou des cultures maraîchères est moins restreinte. En effet, les cultures de ces derniers sont plus sensibles. Pauline Sainte explique : « Un producteur de blé risque de voir sa récolte détruite, tandis qu’un producteur de laitue verra son rendement diminuer. » Vous pouvez consulter la liste des dérogations en vous rendant sur le site de la préfecture.
Qu’en est-il de ses contrôles ?
La DDTM effectue des contrôles auprès des collectivités locales, tandis que l’OFB effectue des contrôles auprès des particuliers et des agriculteurs. Le département ne compte que peu de contrôleurs, soit une vingtaine.
En 2022, l’OFB a saisi du matériel de pompage appartenant à un seul agriculteur du département. Les amendes peuvent aller de 1 500 euros pour les particuliers à 7 500 euros pour les entreprises qui ne respectent pas les restrictions d’eau.
Au cours de la semaine 3 du mois de juillet, l’OFB et la DDTM ont effectué des contrôles dans des zones de Loire-Atlantique tendues dans le sud-ouest du département. Selon la préfecture, aucune infraction n’a été signalée par les agriculteurs ou les collectivités.
Quelle est la situation actuelle dans le département ?
La première décision officielle a été prise le 24 mai. Depuis, le sud-ouest du département est particulièrement touché : les bassins du littoral breton et de la Logne Boulogne Ognon sont en crise, tandis que la Vilaine et le secteur du Maine sont en alerte. Le reste du département est en alerte.
Le niveau des nappes phréatiques est passé en dessous de la moyenne alors que la recharge hivernale a été normale, voire excédentaire.
Pour connaître les restrictions auxquelles chacun est soumis, en fonction de son profil et de sa zone de résidence en Loire-Atlantique, vous pouvez consulter le site internet restreint : ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau