La demande d’attestation d’accueil à Nantes se présente comme un passage obligé pour héberger un étranger en France lors d’un séjour privé ou familial. Ce justificatif facilite l’obtention du visa et s’inscrit dans une démarche administrative précise.
Le dossier se traite en mairie et requiert des renseignements précis sur l’hébergement. Cette démarche s’appuie sur une vérification rigoureuse du logement proposé.
À retenir :
- Document indispensable pour séjour privé ou familial
- Dépôt en mairie de Nantes ou dans la Préfecture de la Loire-Atlantique
- Vérification du logement et réception d’un récépissé
- Liste des documents et conditions exactes à respecter
Demander une attestation d’accueil à Nantes : un guide complet
Les démarches s’effectuent à Nantes ou auprès du Service Public Nantes. Le document s’adresse à toute personne hébergeant un visiteur étranger.
Conditions générales et explications pratiques
Le justificatif atteste de la capacité de l’hébergeant à recevoir un étranger pour un séjour privé ou familial de trois mois maximum. Le dossier montre que le logement est adapté aux normes locales.
- Durée du séjour limitée à trois mois
- Demande déposée au guichet de la mairie
- Signature obligatoire par la personne hébergeant
- Validation par le Maire après vérification du logement
| Critère | Détail |
|---|---|
| Durée du séjour | Maximum trois mois |
| Procédure | Formulaire signé en mairie |
| Contrôle | Examen du logement par le Maire |
| Usage | Visites privées ou familiales |
Qui sont concernés par ce justificatif ?
Les visiteurs étrangers doivent fournir le document pour un séjour inférieur à trois mois. Les demandes incluent les cas familiaux et privés. Les ressortissants de certains pays peuvent être dispensés.
- Citoyens d’un pays hors de l’espace Schengen
- Personnes en visite familiale
- Cas de séjour touristique privé
- Exigence lors d’un contrôle aux frontières
| Catégorie | Situation |
|---|---|
| Touristes hors EEE | Visa requis |
| Membres de famille | Justificatif nécessaire |
| Cas humanitaires | Dispensation possible |
| Situation d’urgence | Exempté sous conditions |
Modalités de demande en mairie à Nantes Métropole
La procédure se réalise à Nantes Métropole et auprès du Bureau des Étrangers. La demande se fait en personne au guichet de l’Agence Accueil Nantes.
Étapes de la procédure à suivre
Le demandeur se rend à la mairie pour compléter le formulaire. La démarche se termine par la signature et la vérification du logement.
- Se présenter à la mairie
- Remplir le formulaire de demande
- Signer et déposer le dossier complété
- Recevoir un récépissé et attendre la validation
| Étape | Description |
|---|---|
| Dépôt de dossier | Au guichet de la mairie |
| Vérification | Examen du logement proposé |
| Validation | Contrôle par le Maire |
| Transmission | Document remis à l’hébergé |
Documents et informations requis
Chaque dossier doit comporter des justificatifs précis. Les informations incluent des données sur l’hébergement, l’identité de l’hébergeant et l’assurance médicale.
- Pièce d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile
- Documents prouvant l’assurance médicale (minimum 30 000€)
- Informations sur le logement et les occupants
| Document | Exigence |
|---|---|
| Pièce d’identité | Carte d’identité ou passeport |
| Justificatif de domicile | Facture récente ou quittance |
| Assurance médicale | Couverture hospitalière minimum 30 000€ |
| Formulaire de demande | Rempli et signé en mairie |
Cas particuliers et exemptions d’attestation d’accueil
Certains scénarios nécessitent une attention particulière. Les exemptions concernent certaines nationalités et situations humanitaires à Nantes.
Exemptions pour ressortissants et situations d’urgence
Les citoyens de l’Espace économique européen, la Suisse, Andorre ou Monaco ne passent pas par la procédure standard. Des cas d’urgence, comme des problèmes de santé grave, se voient attribuer une dispense.
- Citoyens de l’EEE et membres de leur famille
- Cas médicaux urgents
- Séjours pour obsèques
- Échanges culturels encadrés
| Catégorie | Dispense |
|---|---|
| Ressortissants EEE | Exonération totale |
| Cas humanitaires | Examen au cas par cas |
| Médecine urgente | Dossier simplifié |
| Échanges culturels | Procédure spécifique |
Assurance et conditions d’hébergement
L’hébergeant doit assurer une couverture médicale suffisante. L’assurance doit prévoir une prise en charge hospitalière d’un montant minimum de 30 000€ sur la durée du séjour.
- Assurance médicale obligatoire pour le séjour
- Couverture des frais hospitaliers jusqu’à 30 000€
- Validation du logement par le Maire
- Possibilité d’inclure conjoint et enfants mineurs
| Paramètre | Exigence |
|---|---|
| Assurance | Minimum 30 000€ de couverture |
| Durée du séjour | Jusqu’à trois mois |
| Validité | Vérification par les autorités locales |
| Inclusivité | Possibilité d’ajouter conjoint et enfants |
« La rigueur administrative assure la sécurité de l’accueil et évite les dérives. »
Ville de Nantes
Recours et solutions en cas de refus
Le dossier est examiné avec soin par les autorités locales de Nantes Métropole. Un dossier incomplet peut conduire à un refus temporaire ou définitif.
Vérification du dossier et examen par le Maire
La validation suivie par le Maire confirme la conformité du logement et des documents. Un contrôle approfondi peut nécessiter une visite du logement.
- Dossier examiné par un agent spécialisé
- Recours possible en cas d’information inexacte
- Contact direct avec le Bureau des Étrangers
- Examen de la situation par l’Agence Accueil Nantes
| Critère | Observation |
|---|---|
| Contrôle du logement | Visite possible |
| Examen des justificatifs | Dossier complet requis |
| Validation | Réponse en une semaine |
| Communication | Récépissé remis lors du dépôt |
Alternatives et recours en cas de refus
Un refus incite à revoir le dossier et à fournir des éléments complémentaires. Des recours sont envisageables auprès de structures comme Réseau Accueil ou Société Accueil International.
- Préparer un nouveau dossier avec des documents supplémentaires
- Contacter le Café de l’Admission pour des conseils pratiques
- Passer par Citya Immobilier pour un soutien logistique
- S’adresser à Maison des Langues pour accompagner les démarches
| Option | Description |
|---|---|
| Dossier complété | Reprendre les éléments manquants |
| Recours administratif | Avis personnalisés par le Maire |
| Soutien mutualisé | Aide du Réseau Accueil et Service Public Nantes |
| Assistance juridique | Consultation au Bureau des Étrangers |
