Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à votre connaissances d’utilisateurs ou de visiteurs, les présentes mentions légales :
Site : Infos-Nantes.fr
Personne physique
Directeur de la publication est M. Luc ADJINAVOU
Maison TEHOU, Agla Kanglouè, Cotonou
Bénin
contact : [email protected]
Sommaire
Hébergeur
PlanetHoster
PLANETHOSTER inc.
4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse : [email protected]
Tél : 01 76 60 41 43
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
OBJETS
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site du seul fait de son accès au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie l’acceptation aux présentes conditions générales d’utilisation.
ACCÈS AUX SERVICES
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit au site infos-nantes.fr.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.
L’accès aux services du site peut faire l’objet d’une interruption, d’une modification, d’une suspension pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24, 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques.
CONTENU DU SITE
Le site infos-nantes.fr est la propriété de son éditeur. Cette dernière se réserve le droit de modifier à tout moment, le contenu du site.
Les éléments du Site disponibles via le Service, y compris notamment tous textes ou toutes formes de contenu sont la propriété exclusive de ses concédants et tous leurs droits sont réservés.
LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et européen. Les juridictions françaises seront compétentes pour un litige afférent à l’utilisation du site.
DROIT D’AUTEUR
RESPECT DROIT D’AUTEUR :
- Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
- Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme aux accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui cédé au paragraphe suivant.
- Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord des Auteurs concernés.
- Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord de l’auteur de la base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
- Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des titulaires de droits.
LIENS HYPERTEXTES :
L’existence d’un lien hypertexte du site infos-nantes.fr vers un autre site ne constitue pas une approbation de ce site et du contenu du site. Infos-nantes.fr ne peut être tenu responsable des informations, opinions et recommandations sur ces sites tiers.
SANCTIONS :
Toute forme de représentation de ce site, sans l’autorisation expresse d’infos-nantes.fr est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrefacteur s’exposerait à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende.
NOTIFICATION DE VIOLATION DES DROITS PRÉCITÉS :
Dès réception d’une demande par mail, nous rendrons indisponibles les contenus auxquels votre mail fait référence, dans la mesure où votre notification nous semblera manifestement remettre en cause la légitimité de la publication.
ATTENTION : Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et la procédure décrite ci-dessus n’est donnée qu’à titre d’information. Elle ne constitue pas un conseil ou une consultation juridique.
INFORMATIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ ET LES DONNÉES PERSONNELLES
COOKIES :
Ce site met en œuvre des cookies dans le seul but d’établir des statistiques de visites.
Conformément au RGPD, tout internaute a la possibilité d’accepter les cookies, soit dans leur totalité, soit de sélectionner ceux qu’il souhaite accepter, d’où le module permettant ce choix, attache au site.
Protection des données
A ce jour, les seules données nominatives sont celles des abonnés à la newsletter. A cet égard, conformément la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous contactant à l’adresse email indiquée ci-dessus.
Régime de protection des données personnelles :
- Droits des personnes concernées: La personne concernée par ces données dispose des droits d’accès, de limitation, du droit à la portabilité des données et du droit d’opposition, de rectification, d’effacement, dans les conditions prévues par les articles 15 à 18 et 21 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés par courriel : [email protected]. Le demandeur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil en cas de non-respect du RGPD (art. 13).
- DPO, est le directeur de la publication, Il peut-être contacté par mail : [email protected]. La base base juridique du traitement de données repose sur le consentement de l’internaute auprès de la société Sirdata. Les données collectées par Sirdata restent au sein de l’UE. Les finalités des données collectées reposent sur la preuve du consentement et des systèmes de fonctionnement du site. Sirdata garde les données pour une période la plus limitée possible et conformément à la législation en vigueur : https://www.consentframework.com/#/
- Sirdata participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Sirdata utilise la Consent Management Platform n°92.Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici sur celles-ci.