Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires d’un bien immobilier sont tenus de le déclarer à l’administration fiscale avant le 31 juillet 2023. Cette nouvelle déclaration est obligatoire, et elle est distincte de la déclaration de revenus.
Sommaire
Comment déclarer son bien immobilier ?
La déclaration de votre bien immobilier peut se faire en ligne, sur le site impots.gouv.fr. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre espace personnel et cliquer sur le bouton « Gérer mes biens immobiliers ». Vous pourrez ensuite saisir les informations sur votre bien immobilier, telles que sa surface, son nombre de pièces, sa nature, son numéro de lot, et à quel titre vous l’occupez.
Si vous ne l’habitez pas vous-même, vous devez renseigner l’identité des occupants au 1er janvier 2023. Après avoir validé les informations, vous recevrez un PDF récapitulatif, permettant de s’assurer que la démarche a bien été prise en compte.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Les biens immobiliers concernés par cette nouvelle déclaration sont les suivants :
- Les résidences principales
- Les résidences secondaires
- Les logements loués
Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ?
En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par bien pourra être appliquée.
Conclusion
La déclaration de votre bien immobilier est une démarche obligatoire. Elle est simple et rapide à effectuer en ligne. N’oubliez pas de la faire avant le 31 juillet 2023 pour éviter les sanctions.