Les propriétaires de biens immobiliers à Nantes devront payer une taxe foncière plus élevée en 2023. La ville a voté une augmentation de 9 % du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, ce qui se traduira par une hausse moyenne de 100 € par an pour les foyers concernés.
Sommaire
Les raisons de l’augmentation
La ville de Nantes explique cette augmentation par plusieurs facteurs, notamment :
- La hausse des dépenses de fonctionnement. La ville doit faire face à une augmentation de ses dépenses de fonctionnement, notamment pour les services publics, l’éducation et la culture.
- La baisse des dotations de l’État. Les dotations de l’État aux collectivités locales ont diminué ces dernières années, ce qui contraint les villes à trouver d’autres sources de financement.
- La volonté de financer de nouveaux projets. La ville de Nantes souhaite financer de nouveaux projets, tels que le développement des transports en commun ou la rénovation des écoles.
Les impacts de l’augmentation
L’augmentation de la taxe foncière aura un impact significatif sur les propriétaires de biens immobiliers à Nantes. Pour les foyers aux revenus modestes, cette hausse pourrait représenter une charge importante.
Les alternatives
La ville de Nantes a également étudié d’autres options pour financer ses dépenses, telles que la hausse des tarifs des services publics ou la diminution des subventions aux associations. Cependant, ces options ont été jugées trop pénalisantes pour les habitants.
Comment savoir si ma taxe foncière va augmenter ?
La taxe foncière est un impôt local qui est prélevé sur la valeur d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif. Elle est payée par le propriétaire du bien chaque année et est utilisée pour financer les services publics locaux, tels que l’entretien des routes, des écoles et des services de police. Si vous vous demandez si votre taxe foncière va augmenter, il y a plusieurs facteurs à prendre en compte. Dans cet article, nous explorerons ces facteurs et vous donnerons des conseils sur la façon de comprendre et de gérer les fluctuations éventuelles de votre taxe foncière.
Évaluation de la Propriété
L’un des facteurs les plus importants qui influent sur le montant de votre taxe foncière est l’évaluation de votre propriété par les autorités fiscales locales. Cette évaluation, également appelée « évaluation foncière » ou « évaluation cadastrale », détermine la valeur de votre bien immobilier aux fins de l’impôt foncier. Si votre propriété est évaluée à une valeur plus élevée lors de la prochaine révision fiscale, cela peut entraîner une augmentation de votre taxe foncière.
Les évaluations foncières sont généralement effectuées à intervalles réguliers par les autorités fiscales locales. La fréquence de ces évaluations peut varier en fonction de la juridiction, mais elles ont souvent lieu tous les quelques années. Lorsqu’une évaluation est effectuée, les évaluateurs examinent divers facteurs, tels que la taille de la propriété, l’emplacement, les améliorations apportées à la propriété et les valeurs de marché comparables dans la région. Si les valeurs de marché ont augmenté depuis la dernière évaluation, il est probable que la valeur de votre propriété augmentera également, ce qui se traduira par une hausse de votre taxe foncière.
Taux d’Imposition Foncière
Outre l’évaluation de la propriété, un autre facteur qui influence le montant de votre taxe foncière est le taux d’imposition foncière fixé par les autorités locales. Ce taux est exprimé en pourcentage de la valeur évaluée de votre propriété. Si le taux d’imposition foncière augmente, cela entraînera automatiquement une augmentation de votre taxe foncière, même si la valeur de votre propriété n’a pas changé.
Les taux d’imposition foncière peuvent être déterminés par différentes entités gouvernementales, notamment les municipalités, les comtés et les districts scolaires. Ces entités fixent leurs propres taux d’imposition foncière pour financer leurs services publics et leurs budgets. Il est important de surveiller les réunions locales et les avis d’imposition foncière pour être informé des éventuelles augmentations de taux dans votre région.
Améliorations apportées à la Propriété
Si vous avez apporté des améliorations substantielles à votre propriété, telles qu’une extension de maison, une rénovation majeure ou l’ajout d’équipements de valeur, cela peut également influencer votre taxe foncière. Les autorités fiscales locales peuvent réévaluer votre propriété pour refléter sa nouvelle valeur après les améliorations, ce qui peut entraîner une augmentation de votre taxe foncière.
Cependant, certaines juridictions offrent des incitations fiscales pour les améliorations qui améliorent l’efficacité énergétique ou la durabilité de la propriété. Il peut être judicieux de se renseigner sur ces incitations locales avant de planifier des rénovations majeures.
Exonérations et Réductions d’Impôt
Il est important de noter que de nombreuses juridictions offrent des exonérations et des réductions d’impôt foncier pour certains propriétaires. Ces programmes visent souvent à aider les propriétaires à faible revenu, les personnes âgées, les vétérans ou d’autres groupes spécifiques. Si vous êtes éligible à l’une de ces exonérations ou réductions, elles peuvent réduire le montant de votre taxe foncière.
Pour savoir si vous êtes éligible à de telles exemptions ou réductions, il est recommandé de consulter le site web de l’autorité fiscale locale ou de contacter leur bureau directement. Les exigences d’admissibilité varient d’une juridiction à l’autre, il est donc essentiel de vérifier les critères applicables dans votre région.
Recours Possibles
Si vous estimez que votre taxe foncière a augmenté de manière injuste ou inappropriée, vous avez généralement le droit de contester l’évaluation de votre propriété ou le montant de votre taxe foncière. Les procédures de contestation varient d’une juridiction à l’autre, mais elles impliquent généralement de fournir des preuves pour étayer votre réclamation.
Pour contester votre taxe foncière, vous devrez peut-être présenter une évaluation indépendante de la valeur de votre propriété ou démontrer que des erreurs ont été commises dans le calcul de votre impôt foncier. Il est conseillé de consulter un professionnel de l’immobilier ou un avocat fiscal pour obtenir de l’aide dans le processus de contestation.
Conclusion
L’augmentation de la taxe foncière à Nantes est un sujet sensible. Pour les propriétaires de biens immobiliers, c’est une charge supplémentaire qui peut être difficile à supporter. Pour la ville, c’est un moyen de financer ses dépenses, mais c’est aussi une décision qui pourrait être impopulaire.
Quelles sont les alternatives pour les propriétaires de biens immobiliers ?
Il existe quelques alternatives pour les propriétaires de biens immobiliers qui souhaitent réduire leur taxe foncière. Ils peuvent notamment :
- Réduire la valeur locative cadastrale de leur bien. Pour cela, ils peuvent faire appel à un expert-géomètre.
- Bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de la taxe foncière. Il existe plusieurs cas d’exonération ou de réduction, notamment pour les personnes âgées, les personnes handicapées ou les propriétaires de biens immobiliers à usage agricole.
- Réduire leur consommation d’énergie. Les propriétaires de biens immobiliers qui effectuent des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une réduction de la taxe foncière pendant 5 ans.
Quelles sont les alternatives pour la ville de Nantes ?
La ville de Nantes pourrait également explorer d’autres alternatives pour financer ses dépenses, telles que :
- Augmenter les tarifs des services publics. Cette option serait pénalisante pour les habitants, mais elle permettrait de générer des recettes supplémentaires.
- Diminuer les subventions aux associations. Cette option serait également impopulaire, mais elle permettrait de réduire les dépenses de la ville.
- Recourir à l’emprunt. Cette option serait moins pénalisante pour les habitants, mais elle augmenterait la dette de la ville.