Le cumul des congés payés et de l’arrêt maladie est un sujet sensible, particulièrement après les récentes évolutions législatives en France. Depuis la réforme du 24 avril 2024, les salariés bénéficient d’une clarification de leurs droits, leur permettant d’accumuler des congés payés même pendant une absence pour maladie.
Mais quelles sont les implications concrètes pour les employeurs et les salariés ?
Une réforme qui bouleverse les pratiques en entreprise
Les droits des salariés en arrêt maladie
Depuis la loi du 24 avril 2024, les salariés en arrêt maladie, qu’il s’agisse d’un arrêt pour maladie professionnelle ou non, continuent d’acquérir des jours de congés payés. Ces droits sont ainsi alignés sur les dispositions de la jurisprudence européenne, renforçant la protection des salariés.
Quels sont les chiffres clés ?
- 2 jours ouvrables de congés payés acquis par mois en cas de maladie non professionnelle.
- 2,5 jours pour un arrêt dû à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
- 24 jours ouvrables maximum par an.
« Cette réforme protège les salariés face aux aléas de la vie, sans pénaliser leurs droits au repos. »
Claire Dupont, juriste spécialisée en droit du travail
Un arrêt maladie assimilé à du temps de travail effectif
L’arrêt maladie est désormais considéré comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Cela signifie qu’un salarié absent pour cause de maladie n’est plus désavantagé par rapport à ses collègues en activité. Cette disposition met fin à une inégalité longtemps décriée par les syndicats.
Exemple pratique : Un salarié en arrêt maladie durant six mois pourra acquérir 12 jours de congés payés, comme s’il avait travaillé. Cette mesure favorise la continuité des droits sociaux des salariés.
« La reconnaissance de l’arrêt maladie comme temps de travail effectif est une victoire pour l’égalité. »
Jean Morel, délégué syndical
Tableau des délais pour l’utilisation des congés
| Situation du salarié | Durée de l’arrêt maladie | Délai pour utiliser les congés |
|---|---|---|
| Moins de 6 mois | 1 mois | Jusqu’à la fin de l’année N+1 |
| Plus de 6 mois | 6 mois | 15 mois après la reprise |
| Arrêt maladie sur 12 mois | 12 mois | Jusqu’au 31 mars de l’année N+2 |
Rôle de l’employeur : informer pour éviter les litiges
L’employeur a une responsabilité clé : celle de notifier les droits à congés payés des salariés dans un délai d’un mois après leur retour. Cela inclut :
- Le calcul des heures de travail acquises pendant l’arrêt maladie.
- Les modalités de report éventuel.
- La planification des congés en fonction des besoins opérationnels.
« Une communication claire entre employeurs et salariés est essentielle pour éviter les conflits. »
Bernard Lefèvre, avocat en droit social
Quelques questions sur le cumul congés payés et arrêt maladie
Les congés payés s’accumulent-ils pour tous les types d’arrêts maladie ?
Oui, que l’arrêt soit pour une maladie professionnelle ou non, les congés payés s’accumulent, avec des règles spécifiques pour chaque cas.
Que se passe-t-il si les congés reportés ne sont pas utilisés à temps ?
Les congés non pris dans le délai imparti de 15 mois après la reprise sont généralement perdus, sauf en cas d’accord spécifique avec l’employeur.
L’employeur peut-il refuser la prise de congés après un arrêt maladie ?
Non, l’employeur doit permettre au salarié d’utiliser ses congés, mais il peut négocier les dates en fonction des impératifs d’organisation.
Que pensez-vous de ces nouvelles mesures ? Partagez votre expérience et vos opinions dans les commentaires !